2002012921
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2002012921 22 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans (n° 58533/CO/102.07)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012921 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012921 22 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans (n° 58533/CO/102.07)
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22 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans (n° 58533/CO/102.07)
Source: Emploi et Travail
Publication: 2 octobre 2002
Numéro: 2002012921
page: 44428
Dossier numéro: 2002-08-22/