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2002012920 22 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant la convention collective de travail du 6 juin 2001 concernant la formation et l'emploi des travailleurs intérimaires (n° 60749/CO/322)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002012920 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012920 22 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant la convention collective de travail du 6 juin 2001 concernant la formation et l'emploi des travailleurs intérimaires (n° 60749/CO/322) Ouvrir la source officielle

22 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant la convention collective de travail du 6 juin 2001 concernant la formation et l'emploi des travailleurs intérimaires (n° 60749/CO/322)

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 octobre 2002

Numéro: 2002012920

page: 45132

Dossier numéro: 2002-08-22/

Ce texte modifie le texte suivant

2002A12605

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