Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2002012914 BE

2002012914 22 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative aux conditions de travail dans les tuileries (n° 58210/CO/113.04)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002012914 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012914 22 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative aux conditions de travail dans les tuileries (n° 58210/CO/113.04) Ouvrir la source officielle

22 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative aux conditions de travail dans les tuileries (n° 58210/CO/113.04)

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 novembre 2002

Numéro: 2002012914

page: 51132

Dossier numéro: 2002-08-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →