2002012911
BE
2002012911 22 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à la prime de la construction métallique pour les ouvriers intérimaires (nr. 60748/CO/322)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012911 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012911 22 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à la prime de la construction métallique pour les ouvriers intérimaires (nr. 60748/CO/322)
Ouvrir la source officielle
22 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à la prime de la construction métallique pour les ouvriers intérimaires (nr. 60748/CO/322)
Source: Emploi et Travail
Publication: 4 octobre 2002
Numéro: 2002012911
page: 45131
Dossier numéro: 2002-08-22/