2002012904
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2002012904 22 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, modifiant la convention collective de travail du 3 mai 1999, relative au statut de la délégation syndicale (n° 57371/CO/102.04)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012904 22 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, modifiant la convention collective de travail du 3 mai 1999, relative au statut de la délégation syndicale (n° 57371/CO/102.04)
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22 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, modifiant la convention collective de travail du 3 mai 1999, relative au statut de la délégation syndicale (n° 57371/CO/102.04)
Source: Emploi et Travail
Publication: 2 octobre 2002
Numéro: 2002012904
page: 44426
Dossier numéro: 2002-08-22/
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2000A12651