2002012902
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2002012902 22 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, fixant les cotisations, avantages et primes à verser au "Fonds de sécurité d'existence de l'industrie des carrières de porphyre" (n° 59227/CO/102.03)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012902 22 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, fixant les cotisations, avantages et primes à verser au "Fonds de sécurité d'existence de l'industrie des carrières de porphyre" (n° 59227/CO/102.03)
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22 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, fixant les cotisations, avantages et primes à verser au "Fonds de sécurité d'existence de l'industrie des carrières de porphyre" (n° 59227/CO/102.03)
Source: Emploi et Travail
Publication: 2 octobre 2002
Numéro: 2002012902
page: 44435
Dossier numéro: 2002-08-22/