2002012901
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2002012901 22 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'affectation de 19 millions BEF pour la suppression des anomalies dans le secteur socio-culturel (n° 56210/CO/329)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012901 22 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'affectation de 19 millions BEF pour la suppression des anomalies dans le secteur socio-culturel (n° 56210/CO/329)
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22 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'affectation de 19 millions BEF pour la suppression des anomalies dans le secteur socio-culturel (n° 56210/CO/329)
Source: Emploi et Travail
Publication: 7 septembre 2002
Numéro: 2002012901
page: 39858
Dossier numéro: 2002-08-22/