2002012900
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2002012900 22 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à l'accueil et l'adaptation des travailleurs intérimaires dans l'entreprise (n° 60755/CO/322)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012900 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012900 22 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à l'accueil et l'adaptation des travailleurs intérimaires dans l'entreprise (n° 60755/CO/322)
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22 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à l'accueil et l'adaptation des travailleurs intérimaires dans l'entreprise (n° 60755/CO/322)
Source: Emploi et Travail
Publication: 4 octobre 2002
Numéro: 2002012900
page: 45134
Dossier numéro: 2002-08-22/