2002012898
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2002012898 22 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans (n° 58514/CO/102.05)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012898 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012898 22 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans (n° 58514/CO/102.05)
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22 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans (n° 58514/CO/102.05)
Source: Emploi et Travail
Publication: 2 octobre 2002
Numéro: 2002012898
page: 44424
Dossier numéro: 2002-08-22/