2002012890
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2002012890 17 JUILLET 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers (n° 59013/CO/140.04)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012890 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012890 17 JUILLET 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers (n° 59013/CO/140.04)
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17 JUILLET 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers (n° 59013/CO/140.04)
Source: Emploi et Travail
Publication: 24 octobre 2002
Numéro: 2002012890
page: 48817
Dossier numéro: 2002-07-17/