2002012888
BE
BE
2002012888 17 JUILLET 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 8 avril 1999 relative au premier jour de carence (n° 56594/CO/303.03)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012888 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012888 17 JUILLET 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 8 avril 1999 relative au premier jour de carence (n° 56594/CO/303.03)
Ouvrir la source officielle
17 JUILLET 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 8 avril 1999 relative au premier jour de carence (n° 56594/CO/303.03)
Source: Emploi et Travail
Publication: 4 décembre 2002
Numéro: 2002012888
page: 54670
Dossier numéro: 2002-07-17/
Ce texte modifie le texte suivant
2001A12351