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2002012884 BE

2002012884 18 JUILLET 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les huileries et les margarineries (n° 58103/CO/118.13)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002012884 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012884 18 JUILLET 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les huileries et les margarineries (n° 58103/CO/118.13) Ouvrir la source officielle

18 JUILLET 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les huileries et les margarineries (n° 58103/CO/118.13)

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 octobre 2002

Numéro: 2002012884

page: 48308

Dossier numéro: 2002-07-18/

Ce texte modifie le texte suivant

2000A12847

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