2002012883
BE
BE
2002012883 17 JUILLET 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2001-2002 pour les travailleurs portuaires du contingent général (n° 57769/CO/301)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012883 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012883 17 JUILLET 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2001-2002 pour les travailleurs portuaires du contingent général (n° 57769/CO/301)
Ouvrir la source officielle
17 JUILLET 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2001-2002 pour les travailleurs portuaires du contingent général (n° 57769/CO/301)
Source: Emploi et Travail
Publication: 11 septembre 2002
Numéro: 2002012883
page: 40198
Dossier numéro: 2002-07-17/