2002012881
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2002012881 17 JUILLET 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers (n° 58069/CO/118)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012881 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012881 17 JUILLET 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers (n° 58069/CO/118)
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17 JUILLET 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers (n° 58069/CO/118)
Source: Emploi et Travail
Publication: 30 octobre 2002
Numéro: 2002012881
page: 49575
Dossier numéro: 2002-07-17/
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