2002012878
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2002012878 18 JUILLET 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2001-2002 pour les gens de métier (n° 57917/CO/301)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012878 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012878 18 JUILLET 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2001-2002 pour les gens de métier (n° 57917/CO/301)
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18 JUILLET 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2001-2002 pour les gens de métier (n° 57917/CO/301)
Source: Emploi et Travail
Publication: 18 octobre 2002
Numéro: 2002012878
page: 47659
Dossier numéro: 2002-07-18/