2002012875
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2002012875 17 JUILLET 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2001-2002 pour les trieurs de fruits (n° 57768/CO/301)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012875 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012875 17 JUILLET 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2001-2002 pour les trieurs de fruits (n° 57768/CO/301)
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17 JUILLET 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2001-2002 pour les trieurs de fruits (n° 57768/CO/301)
Source: Emploi et Travail
Publication: 11 septembre 2002
Numéro: 2002012875
page: 40197
Dossier numéro: 2002-07-17/