2002012874
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2002012874 17 JUILLET 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative aux conditions de travail pour employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale (n° 59858/CO/207)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012874 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012874 17 JUILLET 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative aux conditions de travail pour employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale (n° 59858/CO/207)
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17 JUILLET 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative aux conditions de travail pour employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale (n° 59858/CO/207)
Source: Emploi et Travail
Publication: 12 octobre 2002
Numéro: 2002012874
page: 46103
Dossier numéro: 2002-07-17/