2002012872
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2002012872 17 JUILLET 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux groupes à risque (exécution de l'accord interprofessionnel 2001-2002 du 22 décembre 2000 et la loi relative aux dispositions en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque) (n° 58925/CO/128.06)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012872 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012872 17 JUILLET 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux groupes à risque (exécution de l'accord interprofessionnel 2001-2002 du 22 décembre 2000 et la loi relative aux dispositions en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque) (n° 58925/CO/128.06)
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17 JUILLET 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux groupes à risque (exécution de l'accord interprofessionnel 2001-2002 du 22 décembre 2000 et la loi relative aux dispositions en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque) (n° 58925/CO/128.06)
Source: Emploi et Travail
Publication: 31 décembre 2002
Numéro: 2002012872
page: 59107
Dossier numéro: 2002-07-17/