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2002012870 BE

2002012870 18 JUILLET 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant une indemnité complémentaire à la prépension (n° 56418/CO/139)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002012870 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012870 18 JUILLET 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant une indemnité complémentaire à la prépension (n° 56418/CO/139) Ouvrir la source officielle

18 JUILLET 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant une indemnité complémentaire à la prépension (n° 56418/CO/139)

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 septembre 2002

Numéro: 2002012870

page: 39952

Dossier numéro: 2002-07-18/

Ce texte modifie le texte suivant

2001A12539

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