2002012867
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2002012867 18 JUILLET 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accord social 2001-2002 pour les trieurs de fruits (n° 58051/CO/301.01)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012867 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012867 18 JUILLET 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accord social 2001-2002 pour les trieurs de fruits (n° 58051/CO/301.01)
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18 JUILLET 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accord social 2001-2002 pour les trieurs de fruits (n° 58051/CO/301.01)
Source: Emploi et Travail
Publication: 3 octobre 2002
Numéro: 2002012867
page: 44981
Dossier numéro: 2002-07-18/