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2002012866 BE

2002012866 17 JUILLET 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative au paiement d'un jour de carence (n° 58921/CO/128.03)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002012866 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012866 17 JUILLET 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative au paiement d'un jour de carence (n° 58921/CO/128.03) Ouvrir la source officielle

17 JUILLET 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative au paiement d'un jour de carence (n° 58921/CO/128.03)

Source: Emploi et Travail

Publication: 1 novembre 2002

Numéro: 2002012866

page: 49965

Dossier numéro: 2002-07-17/

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