2002012864
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2002012864 17 JUILLET 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la durée du travail des travailleurs occupés à temps partiel (n° 59138/CO/314)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012864 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012864 17 JUILLET 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la durée du travail des travailleurs occupés à temps partiel (n° 59138/CO/314)
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17 JUILLET 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la durée du travail des travailleurs occupés à temps partiel (n° 59138/CO/314)
Source: Emploi et Travail
Publication: 11 octobre 2002
Numéro: 2002012864
page: 45998
Dossier numéro: 2002-07-17/
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2001A12236