2002012856 19 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail.

Texte

Article 1 . Article unique. Le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail, repris à l'annexe au présent arrêté, est approuvé.

Bruxelles, le 19 juin 2002.

Mme L. ONKELINX

ANNEXE.

Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail.

(Pour le Règlement, voir %%2002-06-19/41%%).

Préambule

La Ministre de l'Emploi,

Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, notamment les articles 44 et 47;

Vu l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail, notamment les articles 18 et 33;

Considérant que le Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail a adopté son règlement d'ordre intérieur le 12 avril 2002,

Arrête