BE
2002012852 24 JUIN 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2000 portant délégation de compétences.
Texte législatif (3 Articles)
L'intitulé du chapitre 1 de l'arrêté ministériel du 30 mai 2000 portant délégation de compétences, est remplacé par l'intitulé suivant
" CHAPITRE 1. - Président du Comité de Direction "
Dans les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 9 et 20, 4° du même arrêté, les mots " Secrétaire général " sont remplacés par les mots " Président du Comité de Direction ".
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 24 juin 2002.
Mme L. ONKELINX.
Préambule
La Ministre de l'Emploi,
Vu l'article 37 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat;
Vu l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail;
Vu l'arrêté ministériel du 30 mai 2000 portant délégation de compétences, modifié par les arrêtés ministériels du 5 juin 2001 et du 28 janvier 2002,
Arrête