2002012816
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2002012816 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans le secteur des cigarettes et les entreprises mixtes pour les années 2001-2002 (n° 59341/CO/133.03)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012816 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012816 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans le secteur des cigarettes et les entreprises mixtes pour les années 2001-2002 (n° 59341/CO/133.03)
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12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans le secteur des cigarettes et les entreprises mixtes pour les années 2001-2002 (n° 59341/CO/133.03)
Source: Emploi et Travail
Publication: 3 août 2002
Numéro: 2002012816
page: 34034
Dossier numéro: 2002-06-12/
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