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2002012814 BE

2002012814 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (n° 57828/CO/113)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002012814 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012814 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (n° 57828/CO/113) Ouvrir la source officielle

12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (n° 57828/CO/113)

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 juillet 2002

Numéro: 2002012814

page: 33257

Dossier numéro: 2002-06-12/

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