2002012810
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2002012810 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, remplaçant la convention collective de travail du 20 mars 1974 relative à la fixation de la cotisation patronale dans les frais de déplacement des travailleurs du secteur briquetier (n° 58930/CO/114)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012810 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, remplaçant la convention collective de travail du 20 mars 1974 relative à la fixation de la cotisation patronale dans les frais de déplacement des travailleurs du secteur briquetier (n° 58930/CO/114)
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12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, remplaçant la convention collective de travail du 20 mars 1974 relative à la fixation de la cotisation patronale dans les frais de déplacement des travailleurs du secteur briquetier (n° 58930/CO/114)
Source: Emploi et Travail
Publication: 26 juillet 2002
Numéro: 2002012810
page: 33258
Dossier numéro: 2002-06-12/