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2002012809 BE

2002012809 11 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires (n° 58535/CO/322)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2002012809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012809 11 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires (n° 58535/CO/322) Ouvrir la source officielle

11 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires (n° 58535/CO/322)

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 août 2002

Numéro: 2002012809

page: 34710

Dossier numéro: 2002-06-11/

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