2002012806
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2002012806 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la modification de la convention collective de travail du 12 avril 1972 concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts (n° 58938/CO/116)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012806 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la modification de la convention collective de travail du 12 avril 1972 concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts (n° 58938/CO/116)
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12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la modification de la convention collective de travail du 12 avril 1972 concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts (n° 58938/CO/116)
Source: Emploi et Travail
Publication: 27 juillet 2002
Numéro: 2002012806
page: 33411
Dossier numéro: 2002-06-12/
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