2002012804
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2002012804 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans (n° 59161/CO/102.08)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012804 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans (n° 59161/CO/102.08)
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12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans (n° 59161/CO/102.08)
Source: Emploi et Travail
Publication: 18 juillet 2002
Numéro: 2002012804
page: 32426
Dossier numéro: 2002-06-12/