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2002012799 BE

2002012799 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative au protocole de convention collective de travail sectorielle 2001-2002 (n° 58203/CO/139)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002012799 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012799 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative au protocole de convention collective de travail sectorielle 2001-2002 (n° 58203/CO/139) Ouvrir la source officielle

12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative au protocole de convention collective de travail sectorielle 2001-2002 (n° 58203/CO/139)

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 septembre 2002

Numéro: 2002012799

page: 39950

Dossier numéro: 2002-06-12/

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