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2002012798 BE

2002012798 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à la promotion de l'emploi des groupes à risque (n° 58926/CO/128.06)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002012798 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012798 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à la promotion de l'emploi des groupes à risque (n° 58926/CO/128.06) Ouvrir la source officielle

12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à la promotion de l'emploi des groupes à risque (n° 58926/CO/128.06)

Source: Emploi et Travail

Publication: 31 décembre 2002

Numéro: 2002012798

page: 59105

Dossier numéro: 2002-06-12/

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