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2002012797 BE

2002012797 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la reconduction du "Fonds pour la formation dans l'industrie chimique" (n° 58937/CO/116)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002012797 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012797 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la reconduction du "Fonds pour la formation dans l'industrie chimique" (n° 58937/CO/116) Ouvrir la source officielle

12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la reconduction du "Fonds pour la formation dans l'industrie chimique" (n° 58937/CO/116)

Source: Emploi et Travail

Publication: 27 juillet 2002

Numéro: 2002012797

page: 33407

Dossier numéro: 2002-06-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1989032251

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