2002012796
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2002012796 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos pour les années 2001-2002 (n° 59220/CO/133.03)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012796 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012796 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos pour les années 2001-2002 (n° 59220/CO/133.03)
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12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos pour les années 2001-2002 (n° 59220/CO/133.03)
Source: Emploi et Travail
Publication: 3 août 2002
Numéro: 2002012796
page: 34026
Dossier numéro: 2002-06-12/