2002012789
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2002012789 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (n° 59639/CO/204)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012789 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012789 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (n° 59639/CO/204)
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12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (n° 59639/CO/204)
Source: Emploi et Travail
Publication: 18 juillet 2002
Numéro: 2002012789
page: 32427
Dossier numéro: 2002-06-12/