2002012788
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2002012788 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant et prolongeant les conventions collectives de travail des 4 décembre 1972 et 17 juin 1975 concernant la formation sociale, économique et technique des représentants des ouvriers et ouvrières dans les conseils d'entreprises, les comités de prévention et de protection et dans les délégations syndical
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012788 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012788 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant et prolongeant les conventions collectives de travail des 4 décembre 1972 et 17 juin 1975 concernant la formation sociale, économique et technique des représentants des ouvriers et ouvrières dans les conseils d'entreprises, les comités de prévention et de protection et dans les délégations syndical
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12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant et prolongeant les conventions collectives de travail des 4 décembre 1972 et 17 juin 1975 concernant la formation sociale, économique et technique des représentants des ouvriers et ouvrières dans les conseils d'entreprises, les comités de prévention et de protection et dans les délégations syndicales des entreprises (n° 58931/CO/114)
Source: Emploi et Travail
Publication: 12 octobre 2002
Numéro: 2002012788
page: 46080
Dossier numéro: 2002-06-12/