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2002012787 BE

2002012787 17 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale (n° 59107/CO/207)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002012787 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012787 17 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale (n° 59107/CO/207) Ouvrir la source officielle

17 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale (n° 59107/CO/207)

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 août 2002

Numéro: 2002012787

page: 34194

Dossier numéro: 2002-06-17/

Ce texte modifie le texte suivant

2000A12340

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