2002012786
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2002012786 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux années 1999-2000 dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (n° 55308/COF/140.08)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012786 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012786 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux années 1999-2000 dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (n° 55308/COF/140.08)
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12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux années 1999-2000 dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (n° 55308/COF/140.08)
Source: Emploi et Travail
Publication: 6 novembre 2002
Numéro: 2002012786
page: 50202
Dossier numéro: 2002-06-12/
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1998A12358