2002012784
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2002012784 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour l'année 2002 au "Fonds social pour les entreprises de chiffons" (n° 58486/CO/142.02)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012784 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012784 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour l'année 2002 au "Fonds social pour les entreprises de chiffons" (n° 58486/CO/142.02)
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12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour l'année 2002 au "Fonds social pour les entreprises de chiffons" (n° 58486/CO/142.02)
Source: Emploi et Travail
Publication: 17 octobre 2002
Numéro: 2002012784
page: 47489
Dossier numéro: 2002-06-12/