2002012783
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2002012783 17 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prolongation du Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque et des employés dans l'industrie chimique (n° 59167/CO/207)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012783 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012783 17 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prolongation du Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque et des employés dans l'industrie chimique (n° 59167/CO/207)
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17 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prolongation du Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque et des employés dans l'industrie chimique (n° 59167/CO/207)
Source: Emploi et Travail
Publication: 6 août 2002
Numéro: 2002012783
page: 34197
Dossier numéro: 2002-06-17/
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