2002012782
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2002012782 17 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au barème minimum et les traitements mensuels (n° 59052/CO/207)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012782 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012782 17 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au barème minimum et les traitements mensuels (n° 59052/CO/207)
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17 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au barème minimum et les traitements mensuels (n° 59052/CO/207)
Source: Emploi et Travail
Publication: 6 août 2002
Numéro: 2002012782
page: 34191
Dossier numéro: 2002-06-17/
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