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2002012765 BE

2002012765 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, en application de l'accord interprofessionnel du 7 décembre 1994 (n° 37522/CO/106.01)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002012765 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012765 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, en application de l'accord interprofessionnel du 7 décembre 1994 (n° 37522/CO/106.01) Ouvrir la source officielle

12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, en application de l'accord interprofessionnel du 7 décembre 1994 (n° 37522/CO/106.01)

Source: Emploi et Travail

Publication: 17 octobre 2002

Numéro: 2002012765

page: 47484

Dossier numéro: 2002-06-12/

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