2002012764
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2002012764 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à la promotion de l'emploi (n° 59640/CO/204)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012764 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012764 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à la promotion de l'emploi (n° 59640/CO/204)
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12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à la promotion de l'emploi (n° 59640/CO/204)
Source: Emploi et Travail
Publication: 22 août 2002
Numéro: 2002012764
page: 36579
Dossier numéro: 2002-06-12/
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