2002012758
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2002012758 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à la prime de fin d'année des travailleurs intérimaires (n° 60751/CO/322)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012758 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012758 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à la prime de fin d'année des travailleurs intérimaires (n° 60751/CO/322)
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12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à la prime de fin d'année des travailleurs intérimaires (n° 60751/CO/322)
Source: Emploi et Travail
Publication: 10 août 2002
Numéro: 2002012758
page: 34714
Dossier numéro: 2002-06-12/