2002012757
BE
BE
2002012757 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, prolongeant la convention collective de travail du 29 septembre 2000, fixant les conditions de rémunération des travailleurs intérimaires en intérim d'insertion pour les périodes pendant lesquelles ces travailleurs ne sont pas mis à la disposition d'un utilisateur (n° 59155/CO/322)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012757 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012757 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, prolongeant la convention collective de travail du 29 septembre 2000, fixant les conditions de rémunération des travailleurs intérimaires en intérim d'insertion pour les périodes pendant lesquelles ces travailleurs ne sont pas mis à la disposition d'un utilisateur (n° 59155/CO/322)
Ouvrir la source officielle
12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, prolongeant la convention collective de travail du 29 septembre 2000, fixant les conditions de rémunération des travailleurs intérimaires en intérim d'insertion pour les périodes pendant lesquelles ces travailleurs ne sont pas mis à la disposition d'un utilisateur (n° 59155/CO/322)
Source: Emploi et Travail
Publication: 29 novembre 2002
Numéro: 2002012757
page: 53939
Dossier numéro: 2002-06-12/
Ce texte modifie le texte suivant
2001A12811