2002012753
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2002012753 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans (n° 58476/CO/102.04)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012753 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012753 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans (n° 58476/CO/102.04)
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12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans (n° 58476/CO/102.04)
Source: Emploi et Travail
Publication: 16 octobre 2002
Numéro: 2002012753
page: 47261
Dossier numéro: 2002-06-12/