2002012751
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2002012751 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la modification de la convention collective de travail du 19 janvier 1981 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Caisse de retraite supplémentaire" et en fixant les statuts (n° 53168/CO/130)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012751 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012751 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la modification de la convention collective de travail du 19 janvier 1981 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Caisse de retraite supplémentaire" et en fixant les statuts (n° 53168/CO/130)
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12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la modification de la convention collective de travail du 19 janvier 1981 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Caisse de retraite supplémentaire" et en fixant les statuts (n° 53168/CO/130)
Source: Emploi et Travail
Publication: 17 octobre 2002
Numéro: 2002012751
page: 47488
Dossier numéro: 2002-06-12/
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1981A00814