2002012750
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2002012750 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, fixant les conditions de travail et de rémunération (n° 51489/CO/314)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012750 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012750 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, fixant les conditions de travail et de rémunération (n° 51489/CO/314)
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12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, fixant les conditions de travail et de rémunération (n° 51489/CO/314)
Source: Emploi et Travail
Publication: 11 octobre 2002
Numéro: 2002012750
page: 45989
Dossier numéro: 2002-06-12/
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