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2002012749 BE

2002012749 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, visant à promouvoir le dialogue social dans les entreprises sans délégation syndicale (n° 56074/CO/118)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002012749 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012749 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, visant à promouvoir le dialogue social dans les entreprises sans délégation syndicale (n° 56074/CO/118) Ouvrir la source officielle

12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, visant à promouvoir le dialogue social dans les entreprises sans délégation syndicale (n° 56074/CO/118)

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 octobre 2002

Numéro: 2002012749

page: 49563

Dossier numéro: 2002-06-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1994012734

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