2002012748
BE
BE
2002012748 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, visant à promouvoir le dialogue social dans les entreprises sans délégation syndicale dans le secteur de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés à une pâtisserie (n° 56082/CO/118.03)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002012748 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002012748 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, visant à promouvoir le dialogue social dans les entreprises sans délégation syndicale dans le secteur de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés à une pâtisserie (n° 56082/CO/118.03)
Ouvrir la source officielle
12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, visant à promouvoir le dialogue social dans les entreprises sans délégation syndicale dans le secteur de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés à une pâtisserie (n° 56082/CO/118.03)
Source: Emploi et Travail
Publication: 30 octobre 2002
Numéro: 2002012748
page: 49568
Dossier numéro: 2002-06-12/